Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-lourse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaires de la marque et du site internet : Audrey BONIFACE – SARL LE COMPTOIR CONSULTING – EI Laura VERGÉ
Créateur : Audrey BONIFACE 
Responsables publication : Audrey BONIFACE – SARL LE COMPTOIR CONSULTING – EI Laura VERGÉ
Webmaster : www.agence-lourse.com – bonjour@agence-lourse.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Marque en cours de dépôt à L’INPI. Lourse – Lotalira x Andy Whou ©

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.agence-lourse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-lourse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lourse – Lotalira x Andy Whou.

Le site www.agence-lourse.com est mis à jour régulièrement par Audrey BONIFACE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.agence-lourse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lourse – Lotalira x Andy Whou s’efforce de fournir sur le site www.agence-lourse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agence-lourse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence-lourse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende. 

Limitations de responsabilité

Lourse – Lotalira x Andy Whou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lourse – Lotalira x Andy Whou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agence-lourse.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lourse – Lotalira x Andy Whou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lourse – Lotalira x Andy Whou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.agence-lourse.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agence-lourse.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lourse – Lotalira x Andy Whou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agence-lourse.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-lourse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agence-lourse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lourse – Lotalira x Andy Whou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agence-lourse.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.agence-lourse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lourse – Lotalira x Andy Whou. Cependant, Lourse – Lotalira x Andy Whou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.agence-lourse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agence-lourse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

FAQ

Est-ce que Lourse est une maison d’édition à compte d’auteur ?

Non, l’agence Lourse est un prestataire de services assumé, donc rémunéré pour chaque service réalisé. Les auteur·rices qui s’engagent à ses côtés restent entièrement propriétaires de leur ouvrage, et ne cèdent ainsi aucun droit de reproduction et de représentation.

Est-ce que Lourse vend les livres des auteur·rices avec lesquel·les il collabore sur son site Internet ?

Non, afin de garantir aux auteur·rices de rentabiliser au mieux leur projet, il limite les sites de revente qui représentent une part non négligeable sur les revenus de l’auteur·rice. Il met cependant à disposition tous les liens vers les sites de vente en ligne et physique et invite malgré tout les lecteur·rices à acheter les exemplaires sur la boutique en ligne de l’auteur·rice.

À quoi sert le contrat entre Lourse et un·e auteur·rice ?

Le contrat garantit que chacune des deux Parties respectera l’autre, ses engagements, ses valeurs. Lourse souhaite que son image de marque professionnelle serve chacun·e des auteur·rices avec lesquel·les il collaborera, il doit donc s’assurer que cette même image soit respectée par tous·tes les autres auteur·rices qui en bénéficient.

Est-ce que les auteur·rices s’engagent à vie avec Lourse ?

Non, les contrats sont à durée limitée et prennent fin dès que l’auteur·rice a écoulé tous les exemplaires sur lesquels figurent la mention de Lourse. Si l’auteur·rice souhaite imprimer un nouveau tirage et bénéficier de l’accompagnement de Lourse en tant qu’attaché de presse, un nouveau contrat sera réalisé.